Actualités du cabinet Sylvie PERSONNIC

Préjudice corporel

Cumul de la perte de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle.

L'arrêt du 23 mai 2019 montre que la tendance n'est pas au rejet systématique d'un cumul d'indemnisation au titre de la perte de gains professionnels et au titre de l'incidence professionnelle (Civ. 2^e, 23 mai 2019).

La victime, dont le retour à l’emploi est très aléatoire, perd une chance d’une promotion professionnelle, qui doit être indemnisée au titre de l'incidence professionnelle, préjudice distinct de celui réparé au titre de la perte de gains professionnels futurs (calculée au vu de son ancien salaire et qui n'intégrait pas l'évolution de carrière qu'elle aurait pu espérer).