Actualités du cabinet Sylvie PERSONNIC

Préjudice d'anxiété

Par décision du 24 septembre 2020, la Cour d'Appel de Nancy reconnaît l'existence d'un préjudice d'anxiété pour 264 ex-salariés de la Cristallerie Baccarat.

Le préjudice d'anxiété se définit comme une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie. Reconnu pour les victimes de l'amiante, la Cour de Cassation l'a étendu aux salariés exposés à " toute substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave". (Cass Soc 11 septembre 2019).