L'évaluation du préjudice corporel

L’attention qui doit être portée aux victimes impose de veiller attentivement à toutes les répercussions d’un accident ou d’une agression sur la vie de la victime tant dans sa dimension patrimoniale, personnelle, familiale, sociale et professionnelle.

Le préjudice indemnisable

Conformément au droit commun de la responsabilité civile, il appartient à la victime de rapporter la preuve du préjudice qu’elle a subi ou qu’elle subit encore.  Le préjudice futur doit aussi être indemnisé lorsqu’il existe avec certitude au jour de son appréciation et qu’il est appelé à se réaliser dans un avenir proche ou plus lointain. Illustre parfaitement le caractère indemnisable du préjudice futur, mais certain, l’exemple d’une victime dont le préjudice corporel laisse présager qu’elle ne pourra pas reprendre une activité professionnelle, générant ainsi des pertes de gains professionnels futurs indemnisables.

Le préjudice indemnisable doit donc être certain et personnel à la victime, ce qui ne fait pas obstacle à la réparation des victimes indirectes (ou victimes par ricochet).

« Le propre de la réparation est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu ». Cass. Civ 2ème 28 oct 1954.

Ainsi de trouve posé le principe qui commande de réparer tout le préjudice, mais rien que le préjudice. Il s’agit du principe de la réparation intégrale du préjudice.

L’avocat est donc l’un des acteurs principaux de cette recherche de la réparation intégrale du préjudice subi par la victime que soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou dans le cadre d’une négociation avec un assureur ou un fonds de garantie.

L’évaluation du préjudice, sa traduction indemnitaire, peut parfois être un exercice difficile et le recours à l’assistance du cabinet une aide précieuse pour les victimes face à la complexité de la matière qui implique une formation particulière et une pratique soutenue pour être au plus près de cette recherche de la réparation intégrale.

Une connaissance approfondie et sans cesse renouvelée de la matière, les formations spécifiques, les ouvrages, les références notamment jurisprudentielles, sont autant d’outils utilisés par l’avocat pour maîtriser la juste réparation des victimes, face à des acteurs également spécialisés (assureurs, Fonds de Garantie).

La Nomenclature DINTILHAC

La nomenclature Dintilhac est un outil de travail qui sert de fil conducteur au juge, à l’avocat et aux différents acteurs de la réparation du dommage corporel et dont la finalité est de permettre une réparation intégrale et individualisée du dommage corporel.

La structure de cette nomenclature est organisée autour de deux principales catégories : les préjudices patrimoniaux (économiques) et les préjudices extrapatrimoniaux (personnels), avant et après consolidation, la consolidation étant la stabilisation de l’état de la victime (la date de consolidation correspond au moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent de sorte qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation).

Préjudices patrimoniaux temporaires Préjudices patrimoniaux permanents Préjudices extrapatrimoniaux temporaires Préjudices extrapatrimoniaux permanents
Dépenses de santé actuelles Dépenses de santé futures Déficit fonctionnel temporaire Déficit fonctionnel permanent
Perte de gains professionnels actuels Perte de gains professionnels futurs Souffrances endurées Préjudice esthétique permanent
Frais divers Incidence professionnelle Préjudice esthétique temporaire Préjudice d’agrément
  Frais d’aménagement de logement   Préjudice sexuel
  Frais de véhicule adapté   Préjudice d’établissement
  Assistance par tierce personne   Préjudices permanents exceptionnels
  Préjudice scolaire universitaire ou de formation   Préjudices extrapatrimoniaux évolutifs

Il s’agit d’un outil juridique qui n’est cependant ni exhaustif, ni impératif, et qui peut donc laisser la place à des demandes indemnitaires spécifiques en raison notamment de la qualité de la victime, la nature du dommage ou du préjudice spécifiquement identifié.

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