Avocat aux services des Victimes

Une mission d’accompagnement des victimes :

Pour parvenir à la réparation d’un préjudice corporel, il est parfois nécessaire de faire des choix et différentes stratégies peuvent être envisagées. L’avocat doit prendre en compte l’intérêt de la victime mais aussi ses souhaits et ses contraintes. La stratégie doit toujours être élaborée avec la victime et c’est toujours en concertation avec elle qu’il sera opté pour une action civile, une action pénale ou une négociation avec un tiers (assureur ou Fonds de Garantie).

L’avocat a une obligation d’information et de conseil pour permettre aux victimes de faire des choix éclairés dans les procédures à engager.

Le cabinet vous accompagne dans tout le processus devant conduire à la réparation intégrale de votre préjudice.

Votre dossier devra donc être établi avec soin, précision et rigueur afin d’obtenir la meilleure indemnisation. Si l’utilisation de la nomenclature Dintilhac depuis 2006 a facilité la présentation des demandes, elle ne dispense toutefois pas de caractériser chaque poste de préjudice et de l’étayer par des pièces à l’appui.

Il s’agit d’un processus pouvant parfois être complexe et technique.

L’assistance à l’expertise médicale :

L’expertise médicale occupe une place déterminante dans la procédure qui conduit à déterminer l’imputabilité et l’évaluation du préjudice mais aussi à établir les responsabilités notamment en présence d’un accident médical.

Les victimes doivent donc être assistées par des professionnels compétents : avocats, médecins-conseil ou d’autres professionnels tels que psychologues, kinésithérapeutes, ergothérapeutes. La préparation de l’expertise et son suivi doivent être rigoureux, et les professionnels doivent coordonner leur action dans l’intérêt des victimes.

Pendant longtemps, la présence de l’avocat à l’expertise médicale n’était pas souhaitée et les avocats ont dû forcer la porte des cabinets d’experts médicaux qui, au nom du secret médical, pensaient pouvoir les écarter.

L’avocat a pourtant un rôle primordial à jouer, bien différent de celui du médecin-conseil qui n’interviendra plus lors de l’évaluation du préjudice dans le cadre d’une procédure judiciaire ou lors d’une négociation avec une compagnie d’assurance ou un fonds de garantie.

La préparation à l’expertise :

Avant l’expertise, le cabinet vous explique le déroulement des opérations, vous oriente  éventuellement sur le choix d’un médecin conseil, échange avec vous sur la stratégie à adopter et vous aide à préparer le rendez-vous avec le médecin-expert qui aura été choisi ou désigné dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Notre cabinet aide les victimes à la constitution de leur dossier, notamment médical, le met en forme, centralise et communique les pièces à l’ensemble des intervenants du dossier.

Notre intervention en amont est primordiale afin de recueillir l’ensemble de vos doléances qui ne sont pas exclusivement d’ordre médical.

Les incidences d’un accident ou d’une agression sur l’intimité de la personne, la vie de famille, les activités personnelles, professionnelles, sportives ou encore d’agrément doivent être appréhendées dans leur globalité, afin d’obtenir à terme une indemnisation juste et complète.

L’assistance au rendez-vous d’expertise :

Une victime doit être préparée au rendez-vous d’expertise afin de pouvoir s’exprimer le mieux possible sur le traumatisme qu’elle a subi et ses conséquences.

Elle doit être rassurée par la présence de son avocat qui pourra compléter et justifier ses dires par les pièces communiquées contradictoirement.

L’avocat joue donc un rôle d’intermédiaire entre la victime et le médecin-expert et doit s’assurer que toutes les doléances de la victime auront pu être exprimées à l’expert. En effet, il est fréquent qu’une victime, confrontée au traumatisme subi il y a plusieurs semaines, plusieurs mois voire plusieurs années se trouve dans l’incapacité de s’exprimer et de faire part à l’expert des conséquences sur son quotidien ou son intimité. La peur, la crainte, l’inquiétude, l’angoisse, les émotions de quelque nature qu’elles soient sont autant de sentiments qui font obstacles à la libération de la parole et à l’expression des souffrances endurées.

Notre rôle est donc de veiller à ce que la parole de la victime soit entendue et que l’ensemble de ses doléances soient prises en compte. 

Lors de l’expertise, notre rôle est aussi d’orienter le débat et de poser les questions techniques qui nécessitent des éclaircissements dans la perspective d’une action judiciaire ou d’une négociation.

Enfin, notre intervention est primordiale lors de la discussion médico-légale sur l’évaluation des dommages, phase pendant laquelle bien souvent la victime est mise à l’écart par l’expert et les médecins-conseils.

Notre présence est donc essentielle pour le bon déroulement des opérations d’expertise et sera particulièrement valorisée ensuite dans le cadre de la négociation ou de la procédure judiciaire.

L’avocat pourra ainsi mettre à profit les enseignements techniques résultant d’une réunion d’expertise, critiquer ou défendre un rapport établi par l’expert.

Les suites de l’expertise :

La mission d’expertise peut prescrire à l’expert d’établir un pré-rapport sur le lequel les parties pourront faire valoir leurs observations, qui permettront de rectifier des erreurs, de préciser des points ou de prendre en compte des éléments qui auraient été oubliés.

L’avocat adresse alors un Dire à l’expert qui sera annexé au rapport d’expertise, ce qui permettra le cas échéant au juge d’avoir une connaissance précise du déroulement des opérations d’expertise et des réclamations formulées par le conseil de la victime.

Il peut aussi être utile de relater dans un Dire un événement ou un incident qui se serait produit lors des opérations expertales pouvant remettre en cause l’impartialité de l’expert ou le bien fondé  de ses conclusions.

L’avocat doit parfois s’interroger sur la nécessité de solliciter un complément d’expertise ou une « contre-expertise ».

Il n’est pas toujours opportun de solliciter une nouvelle expertise dans la mesure où le juge n’est pas lié par les constatations ou conclusions du rapport. La liberté du juge est totale et ce dernier peut notamment écarter certains arguments de l’expert ou se référer à d’autres éléments qui auront été communiqués par l’avocat pour justifier un préjudice oublié par l’expert ou appuyer une thèse contraire.

Parfois, il peut être utile de compléter l’information du juge sur un point particulier et dans ce cas, l’avocat pourra solliciter la désignation du même expert avec une mission différente ou encore la désignation d’un sapiteur.

Il peut encore être nécessaire de solliciter une nouvelle expertise confiée à un nouvel expert.

Cependant obtenir une nouvelle expertise n’est pas une simple formalité. La contestation d’un rapport d’expertise nécessite souvent une intervention commune de l’avocat et du médecin –conseil, afin de mettre en évidence les failles de l’expertise.

En dehors de toute procédure judiciaire, une nouvelle expertise peut également être organisée d’un commun accord avec l’assureur sous la forme d’un compromis d’arbitrage.

Notre rôle est donc d’assister les victimes pour la préparation du rendez-vous d’expertise mais également dans ses suites afin de préparer au mieux l’évaluation des différents postes de préjudice.

 

Nos horaires d'ouverture

Lundi au Vendredi de 9h à 19h
Consultations sur rendez-vous
Accès : Métro ligne 1 « Saint-Mandé Tourelle »
RER A « VINCENNES »
Bus 56 et 325 Arrêt «Mairie de Saint-Mandé » ou « Aubert »
Stationnement Parking de la Mairie Charles Digeon

Contact